jeudi 2 juin 2011

La grande évasion

Martin Parr - Luxury




Des multinationales richissimes qui ne paient pas d’impôt ? Daniel Lebègue, ancien banquier et militant anti-corruption, décrypte leur méthode. (...)
 

Le documentaire Zambie, à qui profite le cuivre ? dénonce les manipulations financières et comptables auxquelles se livre Glencore pour se soustraire à l’impôt en Zambie. Le comportement de cette multinationale est-il atypique, ou révélateur d’un phénomène plus général ?   

Le phénomène est largement répandu parmi les multinationales du secteur de l’énergie (pétrole, gaz) et de l’extraction minière. Toutes ne pratiquent pas, comme Glencore, l’évasion fiscale à grande échelle, mais nombre d’entre elles y ont recours plus ou moins légalement. Il suffit de regarder la fiscalité effective supportée par ces entreprises : elle est nulle ou très faible dans les pays du Sud et guère plus élevée dans leur pays d’origine. (...)

Pourquoi les multinationales américaines (du secteur de l’énergie) paient-elles si peu d’impôts ?
 
Il y a deux raisons à cela. Les administrations républicaines – Bush I et II – étaient pieds et poings liés avec les milieux de l’énergie et leur ont accordé des exonérations et des allègements d’impôt colossaux. Il n’est pas rare que les multinationales du secteur ne paient aucun impôt ou à des taux très faibles – de 5 à 8 % – alors qu’elles dégagent des profits annuels de plusieurs milliards de dollars. Par ailleurs, les Etats-Unis tolèrent depuis longtemps que leurs multinationales utilisent des paradis fiscaux pour loger de manière totalement fictive une partie importante de leurs profits, qui échappent ainsi à l’impôt. La crise de 2008 et les promesses de Barack Obama en la matière n’ont pour l’instant rien changé à la situation.  

Pourquoi cette tolérance ?
 
L’argument majeur, c’est la compétitivité des entreprises. Les Américains ont voulu avantager leurs industries grâce à une fiscalité minime ou nulle. Par effet de contagion, cette politique fiscale laxiste a contaminé tous les grands pays développés. (...)

Résultat, en France, même si le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 35 %, celui effectivement payé par les PME s’élève à 25 % et celui des entreprises du CAC 40 à… 8 %. Et certaines multinationales du CAC 40 comme Total ou Lafarge ne paient pas toujours d’impôt sur les sociétés en France. (...)





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